Dans le cadre du projet de loi de finances 2025, visant notamment à faciliter l’accès au logement et à encourager l’épargne, les citoyens bénéficiaires du programme AADL 3 peuvent prétendre à un abattement de 10% dans le cas où ces derniers ont déjà honoré le paiement des 38% du prix du logement et désirant solder leur logement par anticipation. En effet, concernant l’article 222, ce dernier stipule qu’un abattement de 10% est consenti par l’État au profit des bénéficiaires de logements dans le cadre des programmes AADL 3 ayant honoré le paiement des 38% du prix du logement et désirant solder leur logement par anticipation et avant terme échu. L’abattement en question sera calculé sur la base du reste à payer des loyers par le bénéficiaire, en un seul paiement. Les modalités d’application de cette disposition sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville et le ministère des Finances. Faisant suite à la décision qui a été prise par le Président de la république relative à l’application d’un abattement de l’ordre de 10% sur les logements relevant des programmes AADL, et ce afin de rembourser une partie des prêts consentis par les banques commerciales avant terme pour la réalisation de logements destinés à des citoyens ayant un revenu moyen d’une part et la possession d’un bien immobilier et sa contribution du bien-être des citoyens d’autre part. Un abattement de 10% est consenti au profit de l’ensemble des bénéficiaires de logements dans le cadre des programmes AADL 3 ayant honoré le paiement des 25% du prix du logement et désirant solder leur logement par anticipation et avant terme échu, par l’article 101 de la loi n° 23-22 du 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024. L’abattement en question est consenti au profit des bénéficiaires de logements dans le cadre du programme AADL 3 et ayant honoré le paiement des 38% du prix du logement et désirant solder leur logement par anticipation et avant terme échu.
Rabah Karali