Le succès de l’expérience pionnière de l’Algérie dans le domaine de la réalisation de la sécurité alimentaire n’est plus à démontrer, comme en témoigne l’excellent indicateur économique de la valeur de la production agricole nationale qui s’est élevée en 2024 à 35 milliards de dollars, soit 18% du Produit intérieur brut (PIB). D’ailleurs, ces résultats très satisfaisants ont été enregistrés à travers plusieurs wilayas du pays grâce à la mise en œuvre de la nouvelle politique de l’Etat, surtout concernant l’investissement agricole dans le Sud, mais aussi à la mobilisation de tous les acteurs du secteur.
Des garde-fous pour ne pas hypothéquer la souveraineté alimentaire
Depuis la création de l’Office national des terres agricoles (ONTA) en application de la loi 90-25 du 18 novembre 1990 et qui est un établissement public à caractère industriel et commercial, sous tutelle du ministère de l’Agriculture et du Développement rural (MADR), l’épineuse problématique du foncier agricole a connu des «corrections» via une législation plus appropriée. Cette dernière est basée sur une démarche réaliste s’appuyant sur le principe de «la terre à ceux qui la travaillent», ainsi que les récentes mutations économiques opérées par les décideurs du pays. Ceci étant, la protection des terres agricoles qui est mentionnée noir sur blanc dans la Constitution est une ligne rouge qui ne peut être franchie que d’une manière exceptionnelle. Il s’agit d’un arsenal de textes juridiques qui encadrent le foncier agricole, à l’instar de la loi relative à l’accession à la propriété foncière agricole, la loi déterminant le mode d’exploitation des terres agricoles du domaine national et la définition des droits et obligations des producteurs, la loi portant orientation foncière et la loi définissant les conditions et modalités d’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’Etat. La séparation du bon grain de l’ivraie au sein du clan des pseudo-investisseurs agricoles a donné ses fruits avec l’émergence d’une nouvelle dynamique dans la gestion du portefeuille du foncier relevant du domaine privé de l’Etat. Du coup, n’est pas exploitant agricole qui veut ! M. Mohamed AmezianeLanasri, Directeur général de l’Office national des terres agricoles (ONTA) a fait savoir en 2023 que pas moins de 62 000 ha de ces terres non exploitées ont été déjà récupérées après avoir mis en demeure 15 000 exploitants contrevenants, dont 4936 se sont conformés aux clauses de leurs cahiers des charges. Le même responsable a expliqué que ces 62 000 ha ont été récupérés depuis le début de l’application de la loi 10-03 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’Etat. Le DG de l’ONTA a assuré, dans un entretien à l’APS, que cette opération d’assainissement des terres agricoles «se poursuit toujours» et que les terres récupérées seront redistribuées à des exploitants «plus sérieux», dans le cadre de la concession. Force est de constater que plusieurs hommes d’affaires et autres personnes privilégiées ont déjà été dépossédés de leurs attributions de terrains agricoles, notamment dans le Sud du pays.
A souligner que l’Office national des terres agricoles (ONTA) a lancé hier, par le truchement de sa plateforme numérique, un avis d’appel à candidature pour la mise en valeur des terres dans le cadre de la concession. Cette procédure, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visant à numériser et moderniser le secteur agricole, tend à faciliter l’attribution de terres agricoles de manière transparente et dans un délai très raisonnable. A cet effet, l’ONTA a expliqué dans un message publié sur sa page Facebook officielle, conformément au décret exécutif n° 21-432 du 11/04/2021, que la phase d’inscription pour bénéficier des terres dédiées à la mise en valeur agricole dans le Sud débutera à partir du mercredi 10 juillet. L’Office a précisé que l’opération concerne les wilayas suivantes :
Ghardaïa : 19 communes, d’une superficie de 16 353 hectares ; Naama : 6 périmètres d’une superficie de 1930 hectares ; Djanet : 4 périmètres d’une superficie de 880 hectares ; Illizi : 4 périmètres d’une superficie de 735 hectares ; Djelfa : 3 périmètres d’une superficie de 2150 hectares ; El Ménéa : 1 périmètre d’une superficie de 460 hectares. Au total, il s’agit de 37 périmètres répartis sur une superficie de 22 508 hectares. En outre, l’ONTA a indiqué que le processus d’inscription s’étalera sur une période de 21 jours, à compter de la date indiquée ci-dessus, tout en précisant que ce délai ne pourra être prolongé. Les personnes désirant en bénéficier peuvent déposer leur demande directement via la plateforme, qui contient des informations détaillées sur chaque périmètre (commune concernée, coordonnées, superficie disponible, conditions du sol et du climat, ainsi que les ressources hydriques, électricité et routes disponibles). Il est également possible de consulter le dossier à fournir, les conditions de l’offre et ses frais, ainsi que les procédures à suivre. Pour déposer une demande, le candidat doit remplir un formulaire comprenant ses informations personnelles, des informations sur le projet, notamment la superficie souhaitée, les objectifs visés, le programme d’activités, les moyens financiers et techniques dont il dispose et qu’il doit justifier, outre les documents à joindre, notamment le plan d’affaires du projet de mise en valeur, et le plan d’affaires approuvé par un bureau d’études, en s’acquittant des frais de l’offre estimés à 20 000 DA.
Rabah Karali